LA SOCIETE DE L'IINFORMATION ET L'INFORMATIQUE LIBRE

[Vous trouverez ci-dessous les thèses relatives à l'Informatique Libre que j'ai rédigées dans le cadre de la préparation du premier Sommet Mondial de la Société de l'Information - déc.2003 et que j'ai réactualisées depuis]

1) LES LOGICIELS LIBRES (LL) COMME NOUVEAU BIEN PUBLIC MONDIAL GERE COMME LA SCIENCE ET A CLASSER AU PATRIMOINE IMMATERIEL MONDIAL SELON L'UNESCO

En effet les LL sont porteurs d'une éthique nouvelle de partage des connaissances et d'entraide car ils préservent la liberté des utilisateurs par la promotion des trois valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.
- liberté de copier, d'étudier, de modifier et de redistribuer des logiciels et des documentations ;
- égalité de tous les utilisateurs de par le monde sans discrimination par l'argent ;
- fraternité à travers le partage et l'entraide.
Ils permettent aussi la défense des cultures et une meilleurs facilité d'accès grâce au support multilingue.

2) LES LL COMME UN NOUVEAU FACTEUR/DISPOSITIF DE REGULATION DU MARCHE MONDIAL
Les LL découragent les comportements monopolistiques et la tendance artificielle actuelle à la concentration :
- en offrant les connaissances de base nécessaires à de nouveaux acteurs qui souhaitent intervenir dans la production de logiciels : des entreprises qui veulent faire de la production de logiciels applicatifs le coeur de leur métier, les pays qui envisagent de créer et/ou de soutenir une industrie indépendante ;
- en offrant aux pays du sud la possibilité d'accéder à des instruments informatiques simples et bon marché devant concourir à un dévéloppement rapide et durable, donc l'opportunité de devenir de vrais acteurs économiques respectables dans la société de l'Information grâce à l'indépendance induite, à l'extension du fonctionnement de la recherche publique à l'écriture de logiciels et à une modification des rapports entre l'université et l'industrie.
- en promouvant des formats de fichiers ouverts et des protocoles dont les spécifications sont disponibles et accessibles à tous les citoyens y compris les professionnels et de ce fait garantissant :
 la pérennité des informations et l'accès équitable à l'information pour tous les citoyens ;
 l'interopérabilité des systèmes c'est-à-dire la capacité à travailler avec des systèmes et des logiciels différents, aux choix de l'utilisateur ;
 l'indépendance technique c'est-à-dire le non-enfermement de l'utilisateur dans l'utilisation d'un logiciel particulier, donc la possibilité d'en changer dans la mesure où les solutions techniques sont intéropérables.

3) DE LA NECESSITE DE METTRE FIN A TOUTES LES MENACES QUI PESENT SUR LES LL COMME AUTANT DE MENACES SUR LA LIBERTE
- Les brevets sur les logiciels mettent gravement en danger l'innovation, la libre concurrence, le génie logiciel mondial (hors USA et Japon), l'informatique libre, le développement des pays du sud et même le patrimoine de l'humanité.
 Les seuls bénéficiaires des brevets sur les logiciels sont les grands groupes détenant la majorité des brevets informatiques et qui s'en servent comme arme offensive pour bloquer leurs concurrents et aussi certains acteurs qui les utilisent pour prendre possession d'un marché de niche en évinçant les concurrents sans vraiment innover, sur la base d'un brevet trivial qui bloque l'innovation de leurs compétiteurs.
 Les brevets informatiques résultent le plus souvent de la découverte ou de la simple application d'une propriété mathématique ou d'un algorithme qui fait partie du patrimoine de l'humanité. De ce fait, de nombreuses entreprises sont menacées de faillite ou de rachat par la faute d'un brevet informatique sur des techniques-clefs car ne pouvant pas se permettre un litige judiciaire pour se défendre ou annuler un bevet trivial.
 La protection juridique des programmes d'ordinateurs doit continuer de se faire dans le cadre du droit d'auteur en précisant que seule l'expression d'un programme d'ordinateur est protégée et que les idées et les principes qui sont à la base de la logique, des algorithmes et des langages de programmation ne sont pas protégés par le droit d'auteur.
 La finalité originelle des brevets est et doit rester l'encouragement du développement de la recherche et de l'industrie, par l'octroi d'un monopole à l'inventeur pendant un temps limité, sur l'exploitation de son invention.Les brevets sont donc un instrument de partage de connaissances et de protection de l'inventeur.
- Le Digital Millenium Copyright Act ou DMCA (Loi américaine en vigueur et visant à renforcer le Copyright) et l'European Union Copyright Directive ou EUCD (projet de loi européen similaire au DMCA américain), en rendant illégal le fait de contourner les protections mises en place par les éditeurs, menacent la copie privée et la pérennité des documents et portent atteinte au droit d'usage.

- Malgré son caractère attirant, l'objectif du projet TCPA(Trusted Computing Platforme Aliance)/Palladium (un projet de mise en place d'un plan appelé Trusted Computing ou Informatique de Confiance) qui est de créer une informatique dans laquelle seuls les programmes autorisés peuvent être exécutés et seuls les fichiers autorisés peuvent être ouverts, cet objectif, disons nous, cache de nombreux problèmes et de nombreuses dérives potentielles dont :
 La remise en cause du droit à la copie privée par la gestion des droits numériques ;
 La possibilité de suppression de documents à distance pour faire respecter la droit d'auteur, ce qui laisse présager des dérives inquiétantes.


Bibliographie
- Pour en savoir plus sur les logiciels libres :
http://www.april.org
http://www.anfalab.org

- Pour en savoir plus sur TCPA et EUCD
http://fr.wikipedia.org/wiki/TCPA
http://wiki.ael.be/index.php/EUCD-Statuts

- EUCD INFO : Sauvons le droit d'auteur :: http://eucd.info

- Les dommages économiques et sociaux de l'article 6 de l'EUCD (30 janv. 2003)
http://www.fsfeurope.org/projects/eucd/eucd.fr.html